Conditions Générales d'Utilisation
Règles régissant l'utilisation de la plateforme Benin Events
Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme Benin Events, accessible à l'adresse www.beninevents.com, ainsi que les droits et obligations respectifs de la plateforme et de ses utilisateurs.
Benin Events est une plateforme numérique qui permet aux utilisateurs de découvrir des évènements au Bénin, d'interagir avec leur communauté, et aux organisateurs certifiés de publier et gérer leurs évènements.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Benin Events se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 3 — Accès à la plateforme
Accès libre
La consultation des évènements, des catégories et des informations générales de Benin Events est accessible sans inscription préalable.
Accès restreint
Les fonctionnalités suivantes nécessitent un compte utilisateur :
- —Liker, mettre en favori ou partager un évènement
- —Acheter des billets
- —Publier des évènements (statut organisateur requis)
- —Accéder à l'espace Dashboard
Disponibilité
Benin Events s'efforce d'assurer une disponibilité permanente de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires de service.
Article 4 — Compte utilisateur
Création du compte
L'inscription sur Benin Events est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Responsabilité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de compromission du compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Benin Events.
Suspension et résiliation
Benin Events se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de contenu illicite, sans préavis ni indemnité.
Article 5 — Publication d'évènements
Statut organisateur
La publication d'évènements est réservée aux utilisateurs ayant obtenu le statut d'organisateur suite à une demande d'accréditation approuvée par l'équipe Benin Events.
Obligations de l'organisateur
L'organisateur s'engage à :
- —Publier des informations exactes, complètes et à jour sur ses évènements
- —Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés (images, textes)
- —Respecter la législation béninoise en matière d'organisation d'évènements
- —Informer les participants de tout changement majeur ou annulation dans les meilleurs délais
- —Ne pas publier de contenu trompeur, diffamatoire, illicite ou contraire aux bonnes mœurs
Contenu interdit
- —Évènements promouvant la violence, la haine ou la discrimination
- —Contenu pornographique ou à caractère sexuel explicite
- —Activités illégales ou contraires à l'ordre public
- —Spam, publicité mensongère ou pratiques commerciales trompeuses
Article 6 — Billetterie
Benin Events met à disposition une infrastructure de billetterie numérique. L'achat d'un billet constitue un contrat entre l'acheteur et l'organisateur de l'évènement. Benin Events agit en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable du bon déroulement des évènements.
Prix et paiement
Les prix des billets sont fixés par les organisateurs et affichés toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont sécurisés. Toute transaction est définitive sauf annulation de l'évènement par l'organisateur.
Remboursements
La politique de remboursement est définie par chaque organisateur et indiquée sur la page de l'évènement. En cas d'annulation de l'évènement, les participants ont droit à un remboursement intégral.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, charte graphique, code, textes éditoriaux) sont la propriété exclusive de Benin Events et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
Les organisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient (photos, descriptions) mais accordent à Benin Events une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utilisation à des fins de promotion de la plateforme.
Article 8 — Responsabilité
Benin Events est un intermédiaire technique qui met en relation des organisateurs et des participants. À ce titre :
- —Benin Events n'est pas responsable du contenu publié par les organisateurs
- —Benin Events n'est pas responsable du déroulement des évènements
- —Benin Events n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse de la plateforme
- —La responsabilité de Benin Events est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles
Article 9 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Benin Events, accessible à l'adresse www.beninevents.com/confidentialite, et conforme à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit béninois, notamment :
- —La Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin
- —Le Code civil de la République du Bénin
- —La réglementation de l'APDP en matière de protection des données
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin.